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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE GESTION DES COOKIES

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Tarn Débarras sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, ainsi que sur l’utilisation éventuelle de cookies et autres traceurs.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

SAHIL MOHAMED – TARN DÉBARRAS & ENCOMBRANTS
Entrepreneur individuel
SIREN : 498 150 002
SIRET : 498 150 002 00026
RCS Castres : 498 150 002
Adresse : APPT 2685, 2 rue André Malraux, 81100 Castres, France
Activité principale : collecte et débarras d’encombrants, vide-maisons et services associés
Site internet : tarndebarras.fr
E-mail : contact@tarndebarras.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des demandes adressées à Tarn Débarras, certaines données personnelles peuvent être collectées.

Il peut notamment s’agir des informations suivantes :

• nom et prénom ;

• numéro de téléphone ;

• adresse e-mail ;

• adresse du lieu d’intervention ;

• informations communiquées dans un formulaire de contact ou une demande de devis ;

• informations relatives à la prestation demandée ;

• données techniques liées à la navigation sur le site, telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé, le type d’appareil ou certaines informations relatives à la consultation du site.

Seules les données nécessaires au traitement des demandes et au fonctionnement du site sont collectées.

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

• répondre aux demandes effectuées depuis le site ;

• établir et transmettre des devis ;

• organiser et réaliser les prestations de débarras, vide-maison, collecte d’encombrants ou nettoyage ;

• contacter les clients ou prospects dans le cadre de leur demande ;

• assurer le suivi administratif et commercial des prestations ;

• respecter les obligations légales, fiscales et comptables applicables ;

• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;

• mesurer, lorsque cela est applicable et autorisé, la fréquentation et les performances du site.

Les données collectées ne sont pas vendues à des tiers.

4. Bases légales des traitements

Selon la nature du traitement, les données personnelles sont traitées sur l’une des bases juridiques prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment :

• l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur, notamment lors d’une demande de devis ;

• l’exécution d’un contrat lorsqu’une prestation est commandée ;

• le respect d’une obligation légale, notamment concernant les obligations comptables et fiscales ;

• l’intérêt légitime de Tarn Débarras, notamment pour assurer la sécurité et le fonctionnement du site ;

• le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à Tarn Débarras et aux personnes ou prestataires qui doivent nécessairement intervenir dans le cadre du fonctionnement du site ou de la réalisation des prestations.

Certains prestataires techniques peuvent ainsi avoir accès à certaines informations uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services, par exemple l’hébergeur du site, le prestataire de messagerie ou certains outils techniques intégrés au site.

Les données ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales sans consentement lorsque celui-ci est requis.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des obligations légales applicables.

Les données relatives aux demandes de contact ou de devis qui ne donnent pas lieu à une relation contractuelle sont conservées pendant une durée raisonnable permettant le suivi de la demande et de la relation commerciale.

Lorsqu’une prestation est réalisée, certaines informations peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter les obligations comptables, fiscales ou légales applicables à l’entreprise.

À l’issue des durées nécessaires, les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’aucune obligation légale ne justifie leur conservation.

7. Sécurité des données

Tarn Débarras met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre leur perte, leur accès non autorisé, leur divulgation, leur altération ou leur destruction.

Toutefois, aucun système informatique ou mode de transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

8. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon votre situation, exercer les droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur votre consentement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Tarn Débarras à l’adresse suivante :

[À REMPLACER PAR L’ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]

Une vérification de votre identité pourra être demandée lorsqu’elle est nécessaire afin d’éviter qu’une personne non autorisée puisse accéder à vos données.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9. Cookies et autres traceurs

Lors de la consultation du site tarndebarras.fr, des cookies ou technologies similaires peuvent être enregistrés sur votre appareil.

Un cookie est un petit fichier permettant notamment à un site internet de conserver certaines informations relatives à la navigation d’un utilisateur.

Le site peut utiliser différentes catégories de cookies.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent le fonctionnement technique et la sécurité du site.

Ils peuvent notamment permettre de conserver certains paramètres nécessaires au fonctionnement du site ou le choix exprimé par l’utilisateur concernant les cookies.

Lorsque ces traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé par l’utilisateur, leur utilisation ne nécessite pas de consentement préalable.

Cookies de mesure d’audience

Le site peut utiliser des outils permettant de mesurer son audience et de comprendre, par exemple, quelles pages sont consultées et comment les visiteurs utilisent le site.

Selon leur configuration et les technologies utilisées, certains traceurs de mesure d’audience peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

Cookies provenant de services tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent être fournies par des services tiers.

Il peut notamment s’agir de cartes interactives, de contenus vidéo, de boutons de réseaux sociaux ou d’outils statistiques.

Ces services peuvent utiliser leurs propres cookies ou traceurs.

Lorsqu’un consentement est juridiquement nécessaire, ces services et les traceurs correspondants ne doivent être activés qu’après l’accord de l’utilisateur.

10. Consentement aux cookies

Lors de votre première visite sur le site, un dispositif de gestion des cookies peut vous permettre :

d’accepter les cookies ;
de refuser les cookies ;
ou de personnaliser vos choix.

Les cookies nécessitant votre consentement ne sont déposés qu’après votre accord. L’absence de consentement doit être considérée comme un refus pour les traceurs qui nécessitent celui-ci. (CNIL)

Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès normal au site.

Votre choix peut être conservé afin d’éviter de vous demander de nouveau votre consentement à chaque visite. La CNIL considère généralement qu’une conservation du choix pendant six mois constitue une bonne pratique. (CNIL)

11. Modifier ou retirer son consentement

Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.

Le retrait du consentement doit être aussi simple que son attribution. (CNIL)

Vous pouvez également supprimer les cookies déjà présents sur votre appareil depuis les paramètres de votre navigateur.

La suppression ou le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut toutefois affecter certaines fonctionnalités techniques du site.

12. Services et contenus externes

Si le site utilise des services provenant de plateformes tierces, notamment des cartes, vidéos, outils de statistiques ou réseaux sociaux, ces fournisseurs peuvent traiter certaines données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Lorsque ces services utilisent des traceurs soumis au consentement, ils doivent rester désactivés tant que l’utilisateur n’a pas donné son accord. La CNIL cite notamment les solutions statistiques, boutons sociaux et contenus provenant de plateformes tierces parmi les fonctionnalités pouvant nécessiter un consentement. (CNIL)

13. Modification de la présente politique

Tarn Débarras se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité et de gestion des cookies afin de tenir compte d’une évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique, au traitement de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

TARN DÉBARRAS & ENCOMBRANTS – SAHIL MOHAMED
APPT 2685
2 rue André Malraux
81100 Castres – France

E-mail : contact@tarndebarras.fr