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Le site tarndebarras.fr utilise des « Cookies » qui sont des fichiers texte (.txt) placés sur votre ordinateur. Un cookie est un petit fichier de données (fichier texte) qu’un site Web, lorsqu’il est consulté par un utilisateur, demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil ; ceci dans le but de mémoriser des informations vous concernant, telles que vos préférences linguistiques ou informations de connexion.
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GÉRER VOS PRÉFÉRENCES À TOUT MOMENT
En dehors des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de ce site, pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission, en d’autres termes votre consentement.
En acceptant ces Cookies, vous nous permettez de collecter des informations sur l’utilisation et la fréquentation du site. Certaines fonctionnalités de ce site s’appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des Cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation.
Ces Cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur la nature des Cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service. À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement et pouvez gérer et personnaliser ces autorisations à tout moment.
Notre politique de confidentialité
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Tarndebarras ou « nous ») est soucieuse de la protection de la vie privée des internautes (ci-après les « visiteurs » ou « vous ») et s’engage à respecter la règlementation française et européenne relative à la protection des Données Personnelles que vous lui confiez.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ces traitements, ACF agit en tant que responsable du traitement tel que défini par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, ci-après « RGPD ». Le Responsable du traitement est incarné par Mme Belkouacemi Sarra
Tarndebarras s’engage tout particulièrement à ne jamais vendre, louer, à des fins notamment commerciales vos Données Personnelles ainsi qu’à sécuriser et protéger d’éventuelles attaques ou fuites les systèmes utilisées pour traiter les données que vous nous confiez.
Tarndebarras travaille avec des partenaires et vos données, conformément à l’information que nous vous nous fournissons à chaque collecte, pourront être transmises ou échangées à d’autres associations et serez susceptibles d’être contactés par ces dernières.
Conformément à cette politique de protection des données, vous pouvez à tout moment connaitre la liste de ces partenaires et vous pouvez vous opposer à ce partage conformément à cette politique de protection des données.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
DÉFINITIONS DES TERMES
Les termes employés avec des majuscules au sein de la politique prendront la signification suivante et telle que donnée par le RGPD. Pour vous aider dans la compréhension de cette politique, voici quelques notions clés utilisées dans cette dernière :
Données Personnelles : c’est toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement ;
Traitements de Données Personnelles : c’est toute opération portant sur des Données Personnelles, quel que soit le procédé utilisé. Par exemple, enregistrer, organiser, conserver, modifier, rapprocher avec d’autres données, transmettre, etc. des Données Personnelles ;
Base légale : la Base légale d’un traitement est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit à un organisme de traiter des Données Personnelles. On peut également parler de « fondement juridique » ou de « base juridique » du traitement ;
Finalité : la Finalité du traitement est l’objectif principal de l’utilisation de données personnelles. Cette finalité principale peut également se décliner en sous-finalités (sous objectifs).
Responsable du traitement : le responsable d’un traitement de Données Personnelles est en principe la personne, l’autorité publique, la société ou l’organisme qui détermine les Finalités et les moyens de ce fichier, qui décide de sa création. En pratique, il s’agit généralement de la personne morale (entreprise, collectivité, etc.) incarnée par son représentant légal.
Sous-traitants : le Sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le Responsable du traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
Destinataires : personne habilitée à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
Tiers : ce sont les personnes (physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme) placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du Sous-traitant qui sont autorisées à traiter les Données Personnelles;
Transferts de Données Personnelles : toute communication, copie ou déplacement de Données Personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers à l’Union européenne.
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APPLICATION DE CETTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Cette politique a pour objet de décrire les Traitements de Données Personnelles mis en œuvre par Tarndebarras en tant que Responsable du traitement sur son site : tarndebarras.fr et décrire les droits dont vous disposez en vertu du RGPD et de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée.
Ce site est protégé et hebergé par la plateforme Infomaniak en Suisse et nous bénéficions d’un serveur sécurisé afin de protéger les données sensibles de notre plateforme.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
LES TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
A l’occasion de votre visite sur notre site internet, vous êtes susceptibles de nous fournir les informations suivantes :
LA GESTION DES ADHÉRENTS:
Données d’identification : état civil
Coordonnées : adresse e-mail, adresse postale, n° de téléphone
Données relatives au paiement : mode de paiement, numéro de carte bancaire, IBAN
Pièces d’identité
Données d’identification : état civil
Renseignement juridiques professionnel si vous êtes une société.
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QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES ET TRANSFERTS DE DONNÉES ?
Vos Données Personnelles sont destinées aux services et aux personnes habilitées et notamment à nos établissements et à nos structures locales concernées, lorsque cela est nécessaire.
Vos Données Personnelles peuvent être communiquées à des prestataires et des partenaires techniques et commerciaux, des sous-traitants pour réaliser certains objectifs précités dans le cadre de cette politique pour notre compte.
A ce titre, il est précisé que ces derniers :
Ont un accès limité à vos Données Personnelles, uniquement pour la réalisation de l’exécution de leurs prestations dans le respect du principe de minimisation ;
Ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec nos instructions et avec les dispositions légales en matière de protection des Données Personnelles ;
Ces partenaires ou Sous-traitants sont susceptibles d’être situés hors de l’union européenne, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données. Ces transferts de données sont couverts par des garanties appropriées telles que la signature de clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.
Par ailleurs, nous sommes susceptibles de communiquer certaines de vos données à la demande des autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à en connaître, comme par exemple en cas de contrôle fiscal, de la Cour des Comptes ou en cas d’audit par nos commissaires aux comptes.
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QUELLES DURÉES DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES ?
Vos Données Personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des Finalités des traitements des Données Personnelles énoncées ci-dessus.
Vos Données Personnelles seront détruites dès que nous ne nous les utilisons plus, ou bien sur demande de votre part dans le cadre de l’exercice de vos droits et sous réserve de certaines dispositions légales et règlementaires imposant un archivage de certaines de vos données.
GESTION DE VOS DONNÉES
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans après le dernier contact.
Les données des donateurs sont conservées jusqu’à la demande de suppression de compte et pendant une durée de 6 ans.
Les données relatives aux dons sont conservés pendant une durée de 3 ans puis archivées pendant 3 ans
Les données relatives aux cartes de paiement sont conservées pendant la durée nécessaire à la transaction puis archivées pendant 13 mois à des fins de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction.
OPÉRATIONS DE PROSPECTION, COMMUNICATION ET DE SENSIBILISATION
Les données sont conservées 3 ans à compter le dernier contact avec Tarndebarras puis les données sont supprimées.
OPÉRATIONS DE PROSPECTION, COMMUNICATION ET DE SENSIBILISATION
Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans après la fin de la mission bénévole.
GESTION DES CANDIDATURES ET RESSOURCES HUMAINES
Les données relatives aux candidatures sont conservées pendant une durée de 2 ans
Passé ce délai, un mail est envoyé proposant de réactualiser la candidature
Dans tous les cas, les données seront archivées pendant les délais de prescriptions légales et réglementaires applicables.
COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, et au RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également demander le retrait du consentement, définir des lignes directrices pour la gestion des données après la mort.
Vous pouvez exercer vos droits sans avoir à fournir de pièces justificatives d’identité. Cette dernière vous serait demandé lorsque nous ne sommes pas en mesure de vous identifier de manière certaine, ou lorsque vous agissez dans le cadre d’un mandat pour autrui.
Exercez vos droits en 1 clic :
Si vous ne souhaitez plus recevoir de communication de la part de Tarndebarras ou exercez vos droits vous pouvez nous contacter de la manière suivante :
Par courrier postal : 2 rue André Malraux 81100Castres
Par voie électronique : contact@tarndebarras.fr
COMMENT INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION OU PORTER PLAINTE ?
Si vous estimez, après avoir contacté Tarndebarras, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
Vous pouvez exercer un recours auprès de la CNIL, qui garantit la protection de vos droits. Elle peut être saisie en ligne:
en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet,
par courrier au 3, place de Fontenoy, TSA 80715-77334.
Cette politique est susceptible d’évoluer à tout moment.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement dans la rubrique dédiée de notre site.
Dernière modification : 15/10/2022.
