MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur du site internet tarndebarras.fr ainsi que les principaux intervenants liés à son exploitation.

1. Éditeur du site

Le site tarndebarras.fr est édité par :

SAHIL MOHAMED – TARN DÉBARRAS & ENCOMBRANTS

Entrepreneur individuel
SIREN : 498 150 002
SIRET : 498 150 002 00026
RCS : 498 150 002 R.C.S. Castres
Inscrit au Registre national des entreprises (RNE)
Code APE / NAF : 38.11Z – Collecte des déchets non dangereux

Adresse :
APPT 2685
2 rue André Malraux
81100 Castres
France

Directeur de la publication : Mohamed Sahil

Téléphone : 07 82 28 76 08
E-mail : contact@tarndebarras.fr

2. Hébergement du site

Le site tarndebarras.fr est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Site internet : Hostinger

3. Activité

Tarn Débarras & Encombrants exerce notamment des activités de collecte et débarras d’encombrants, vide-maisons, revente ainsi que, selon les prestations demandées, des services de nettoyage de logements.

Activité principale déclarée : Collecte des déchets non dangereux – Code APE 38.11Z.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site tarndebarras.fr, notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, vidéos, icônes, structure et mise en page, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de leur titulaire, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des éléments présents sur le site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

Les marques, logos et contenus appartenant éventuellement à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Responsabilité

Tarn Débarras & Encombrants s’efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Tarn Débarras & Encombrants ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’une interruption temporaire du service ou d’un problème technique indépendant de sa volonté.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services édités par des tiers.

Tarn Débarras & Encombrants n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lorsqu’un utilisateur effectue une demande de contact ou de devis.

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation de ces données ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la page :

« Politique de confidentialité et de gestion des cookies »

accessible depuis le site tarndebarras.fr.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :

contact@tarndebarras.fr

8. Cookies

Le site tarndebarras.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des outils de mesure d’audience ou des services fournis par des tiers.

Les informations relatives à leur utilisation et à la gestion du consentement sont disponibles dans la Politique de confidentialité et de gestion des cookies du site.

9. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

10. Contact

Pour toute question concernant le site ou son contenu :

TARN DÉBARRAS & ENCOMBRANTS
SAHIL MOHAMED
APPT 2685
2 rue André Malraux
81100 Castres – France

Téléphone : 07 82 28 76 08

contact@tarndebarras.fr